Quel est le niveau de signature de la Smartcard?
Dans le monde réel, la signature ne se fait qu’à un seul niveau (signataire/destinataire), alors que dans le monde numérique, la signature peut être:
• qualifiée (avoir la même valeur qu’une signature manuscrite, l’utilisateur n’ayant pas besoin d’apporter d’éléments de preuves supplémentaires) ;
• avancée (le juge pouvant demander des éléments de preuves supplémentaires).
La signature de la Smartcard est qualifiée. Une signature qualifiée, au sens de la directive européenne, est une signature électronique avancée sur base d’un certificat qualifié et créée à partir d’un dispositif sécurisé de création de signature tel que la Smartcard LuxTrust (Secure signature Creation Service).



Oui
Non