Signature numérique vs signature électronique : quelles sont les différences ?
La signature numérique et la signature électronique sont les concepts les plus courants que nous rencontrons lorsque nous voulons signer des documents par voie électronique. La plupart du temps, les deux termes sont employés de manière interchangeable, mais est-ce le cas ? Y-a-t-il des différences entre les signatures numériques et les signatures électroniques ou s'agit-il de deux noms pour définir la même chose ?
Notre expert, Thomas Kopp, notre Chief Scientist, a accepté de répondre à quelques questions rapides pour nous aider à mieux comprendre ces deux concepts. Nous avons également profité de cette occasion pour détruire certains des mythes existants sur Internet concernant la signature électronique et numérique.
Les signatures numériques et les signatures électroniques sont-elles identiques ?
Thomas : Non. La signature numérique est une signature basée sur la cryptographie à clé publique/privée et sur l'utilisation de certificats de clé publique. La signature électronique, quant à elle, est généralement une preuve de l'intention de signer d'une manière appropriée, même sans avoir recours à la cryptographie (par exemple en ajoutant simplement une déclaration d'intention, etc.). Les deux notions s'appliquent cependant aux documents numérisés.
En faisant quelques recherches sur Internet, nous pouvons facilement trouver de nombreuses sources indiquant que les signatures numériques sont intégrées à une infrastructure à clé publique (ICP) et basées sur des certificats, contrairement aux signatures électroniques. Est-ce vrai ?
Thomas : Non. Une signature électronique est un concept plus général. D'un point de vue technique, il peut également s'agir d'une signature numérique, c'est-à-dire lorsque des clés publiques/privées sont utilisées pour signer, comme dans le cas de la signature qualifiée eIDAS. Bien sûr, il existe certains types de signatures électroniques qui ne reposent pas nécessairement sur la technologie de signature numérique, mais lorsque ces deux notions sont combinées, la signature qui en résulte est capable de garantir l'authenticité et l'intégrité des données. Cela détectera de manière fiable si le document signé a été modifié après la signature et prouvera le consentement du signataire relatif au contenu du document signé. La condition sous-jacente est d'utiliser des algorithmes cryptographiques de pointe.
Quelle est la meilleure option lorsque nous signons des documents juridiquement contraignants ?
Thomas : La signature numérique est un terme technique ; elle n'a pas de définition légale explicite en vertu de l'eIDAS, mais seulement une définition implicite dans le cas d'une signature électronique qualifiée. En revanche, la signature électronique bénéficie désormais d'une reconnaissance légale grâce au règlement eIDAS. Cela signifie qu'un document numérique signé avec une signature électronique ne peut être refusé comme preuve dans un procès au seul motif qu'il se présente sous une forme numérique.
De plus, lorsqu'elle satisfait à certaines exigences de l'eIDAS, une signature électronique peut même avoir un effet juridique équivalent à celui de la signature manuscrite. Ce type de signature électronique porte le nom de « signature électronique qualifiée ». C'est pourquoi nous recommandons une signature électronique basée sur une infrastructure à clé publique et avec un niveau de cryptographie adapté, qui répond aux normes européennes et facilite l'interopérabilité.
A propos de Thomas
Thomas Kopp débute sa carrière professionnelle en 1987 après avoir obtenu un diplôme de mathématiques et d'informatique à l'Université de Sarrebruck en Allemagne. Pendant les 25 années qui suivent, il occupe divers rôles et acquiert des connaissances approfondies et des compétences d'experts dans de nombreux domaines du traitement de l'information, en particulier le calcul parallèle, les protocoles réseau, les infrastructures de sécurité, l'ICP et les signatures électroniques avancées.
Thomas rejoint LuxTrust S.A. en 2012 en tant que responsable du développement informatique, après avoir été responsable du département de développement de la sécurité de DIaLOGIKa GmbH en Allemagne. Après être devenu responsable du département informatique de LuxTrust en 2013, il met fin à ses obligations opérationnelles en 2016 pour se concentrer sur les innovations et les nouvelles technologies en tant que directeur technique de LuxTrust.
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